L’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale vient d’être adopté, les policiers et gendarmes hors service et armés vont pouvoir pénétrer dans tout établissement recevant du public sans que les responsables de ces derniers puissent s’y opposer. Les syndicats de police saluent une avancée. Le monde de la culture pointe un véritable danger. Entre soirées trop arrosées et balles perdues, flingue à la ceinture et mouvement de foule, on fait le point.
Mondial de Handball, match Danemark-Suède à l’Accor Hotel Arena de Bercy, le 16 janvier 2017. Un père accompagné de sa fille patiente dans la file d’attente. Une fois devant les portiques de sécurité, il se penche vers l’agent en charge des fouilles pour lui signaler discrètement qu’il est armé. L’homme est un commandant de police hors service. Il présente sa carte professionnelle et demande à entrer dans l’enceinte sportive en tant que simple spectateur.
« Mettez vous sur le côté s’il vous plaît, je vérifie », lui enjoint, un peu décontenancé, l’agent qui appelle son responsable. Refus de ce dernier. On ne laisse pas entrer un homme en armes au milieu de milliers de personnes venues pour regarder un match de hand. Le gradé s’agace, il a payé son billet et justifie sa profession. On demande confirmation à la direction des opérations du stade. Refus catégorique. C’est la politique interne : pas d’armes à Bercy, que cela soit pour un match ou un concert. « On ne peut pas d’un côté, nous dire qu’on doit, pour essayer de protéger les citoyens au cas où, porter notre arme de service en toutes circonstances, et d’un autre côté, nous refuser l’accès partout où on est susceptible d’aller », s’était ensuite plaint au micro de France Info le commandant refoulé. N’en déplaise à ce dernier, en 2017 on pouvait encore lui refuser cet accès.
Depuis 2015 et les attentats du 13 novembre, si les policiers sont autorisés à porter leurs pistolets lorsqu’ils sont hors service, les responsables d’établissements recevant du public (ERP) peuvent leur dire non lorsqu’ils veulent entrer armés, que cela soit dans un stade, une salle de concert, une boîte de nuit mais aussi une crèche ou un centre de loisirs. Ils peuvent aussi l’accepter. Dans tous les cas, la décision leur revient. Mais cette règle pourrait changer à la faveur de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui vient d’être adoptée au Sénat, sans modifications, après avoir été votée par l’Assemblée il y a quelques mois.
« On a beaucoup entendu parler de l’article 24 qui interdit de filmer la police. Mais l’article 25 préoccupe beaucoup le monde de la culture », alerte Laurent Decès, directeur délégué du club parisien Petit Bain et président du syndicat des musiques actuelles (SMA). Aux termes de cet article, le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. » Cette disposition porte en elle le douloureux souvenir des attentats du 13 novembre 2015. Au Bataclan notamment, où trois fonctionnaires de police étaient dans la salle, non-armés. Aussi, l’objectif de la loi est clair : si un attentat ou une attaque survient, un policier ou gendarme présent, même hors-service, doit pouvoir y répliquer, de préférence avec son arme et dans n’importe quel lieu.
« Une fausse bonne idée »
« Quelques personnalités ont imaginé que ça pourrait résoudre le problème de terrorisme mais c’est une fausse bonne idée, estime Laurent Decès. Ça serait vraiment dramatique que cet article 25 passe. » Aux côté du SMA, plusieurs organisations rassemblant des centaines d’établissements recevant du public, des salles de concert, de spectacles ou festivals se sont fendues d’un communiqué pour alerter les pouvoirs publics sur les « conséquences dramatiques » de cette mesure : « Plutôt que d’élargir l’autorisation du port d’armes dans ces établissement, il nous semble nettement préférable de renforcer ces collaborations pertinentes et fructueuses entre professionnel·le·s de la culture et forces de police et de gendarmerie sur le terrain afin d’offrir une sécurité optimum aux publics », écrivent-ils.
Adopté sans modifications au Sénat, l’article ne sera a priori pas examiné en commission mixte paritaire. A l’Assemblée nationale, les amendements visant à sa suppression ont été rejetés et la proposition de loi, adoptée. Au Palais du Luxembourg, des élus ont déposé un nouvel amendement visant à sa suppression, qui a été rejeté. Ces derniers estimaient que « l’autorisation de port d’armes hors service dans un établissement recevant du public pose davantage de questions qu’elle n’apporte de réponses. »
Pour Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne affilié au groupe Union Centriste, auteur de cet amendement, l’article 25, de portée générale, n’est pas « anodin ». Il lui manque des bornes, qu’elles soient temporelles ou circonstancielles. « Il faudrait une réflexion sur ce que signifie ce port d’armes dans ces lieux. Réflexion que les auteurs de cette proposition de loi n’ont manifestement pas eue. »
Quant à l’argument du terrorisme, et notamment des policiers hors service présents au Bataclan, Laurent Lafon reste dubitatif. « Rien ne dit que si cette possibilité avait existé au moment du Bataclan ces trois personnes auraient porté leur arme ou pu intervenir. C’est très théorique. Est-ce que ça aurait été la solution ? Je ne suis pas sûr. » Par ailleurs, le sénateur avoue être surpris du manque de réaction de l’opinion publique face à cet article qui induit pourtant un changement de philosophie profond dans une société peu habituée au port d’armes. Et encore moins dans des lieux comme une salle de concert, une école ou une église. « Je pense que cette mesure n’a pas été identifiée en dehors du monde culturel. Je m’étonne que les responsables des cultes par exemple ne se soient pas prononcés. Ou même une kermesse dans une école, ce n’est pas anodin un papa ou une maman qui arrive avec son arme dans une école. »
« Rien ne dit que si cette possibilité avait existé au moment du Bataclan les trois policiers présents auraient porté leur arme ou pu intervenir. » Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne (groupe Union Centriste)
Police française © Luppus
« On ne peut pas aller boire des coups »
Les syndicats de police, eux, ont bien identifié cet article. Ils en sont même à l’origine. En 2016, alors que la disposition devait disparaître, ils avaient eu gain de cause auprès du ministère de l’Intérieur. Et en 2017, c’est la direction générale de la police qui l’avait gravé dans le marbre. « On milite sur ce dossier depuis des années. On avait demandé et obtenu de pouvoir armer des policiers volontaires en tout lieu et en tout temps sauf pour les établissements ouverts au public, retrace Frédéric Lagache, porte-parole du syndicat Alliance. On est satisfaits, car au-delà d’une revendication portée et au vu de l’actualité qui n’a pas cessé pour le terrorisme, c’est une sécurité de plus pour le policier et les membres présents. La responsabilité c’est qu’on ne peut pas aller boire des coups ou faire la fête. »
Sauf que des histoires de policiers hors service qui sont allés « boire des coups » avec leur arme, il s’en raconte pléthore dans le milieu de la nuit. Et elles résonnent parfois jusque dans les prétoires. « J’ai défendu des garçons qui étaient allés en boite de nuit avec leur calibre, se souvient l’avocat Daniel Merchat. Ils sont devenus irascibles. Ils sont allés en découdre sur le parking et ont sorti leur arme. Il y a des circonstances dans lesquelles il y a le risque de perte de lucidité et de sang froid. »
On peut difficilement taxer Daniel Merchat d’être anti-flic. Cet ancien commissaire a passé la robe noire il y a quinze ans après avoir porté l’uniforme bleu pendant vingt. C’est même l’un des avocats favoris de la maison dont le numéro se passe sous le képi, quand on a un peu trop joué avec le code de déontologie. Ce ténor aux allures de briscard sorti d’un Audiard a plaidé des centaines d’affaires impliquant des policiers. Dans trois d’entre elles, des fonctionnaires hors service s’étaient illégitimement servis de leurs armes à l’occasion d’une virée entre copains en soirée. Aussi, l’avocat se montre perplexe face à cet article 25. « On n’est pas tous égaux. Le profil psychologique et le vécu ne sont pas les mêmes, comment savoir comment ils vont réagir hors service ? La systématisation de l’autorisation de port d’armes me paraît porter plus de risque que d’avantages. C’est une idée qui sent l’improvisation et qui me semble superficielle. »
« On milite sur ce dossier depuis des années »
Frédéric Lagache, porte parole du Syndicat Alliance © RMC
Un dernier verre et une balle
Une histoire de policier hors service armé et qui réagit mal lors d’une fête, il s’en est même contée au beau milieu de l’Hémicycle, le 20 novembre dernier, lors du vote de la loi. La soirée dont il était question remonte à 2016 en Normandie. On y fait la teuf, on danse, on picole. Un peu trop sûrement parce que les esprits commencent à s’échauffer. Dans l’embrouille, il y a un policier. Le ton monte, un agent de sécurité intervient. Le policier s’énerve, sort sa pétoire et lui loge une balle dans la jambe.
La suite, c’est le député Christophe Blanchet qui nous la raconte après l’avoir évoquée à l’Assemblée Nationale : « Ce soir là, il y a eu trop de consommation d’alcool, il y avait ce policier qui venait du sud de la France et qui n’avait pas pu laisser son arme à l’hôtel. Aujourd’hui, mon agent a des séquelles traumatiques très importantes. » Dans une autre vie, Christophe Blanchet était gérant de boîtes dans le Calvados avant de se faire élire en 2017 sous les couleurs de La République En Marche. Et malgré cette histoire extrême vécue de visu, il est favorable à l’article 25.
« Justement parce que c’est un cas extrême, je fais confiance aux forces de l’ordre. C’est un exemple, pas une généralité. L’histoire prouve que cela stoppe l’attaque pour des tueries de masse. Je suis plutôt pour qu’on fasse confiance à ceux qui détiennent une arme et que s’ils le désirent, qu’ils puissent le faire. » Et le député tenancier d’émettre tout de même quelques conditions : « Il y a des lieux publics où si ces fonctionnaires de l’ordre viennent armés sur leur temps libre, j’aimerais qu’ils se manifestent. Non pas qu’ils demandent l’autorisation, mais qu’ils se manifestent auprès des responsables. Ainsi, s’ils dérapent, ils seront aussi plus facilement identifiables. »
« Imaginez que vous voyez quelqu’un d’armé dans une foule. Par définition, s’il est hors service on ne peut pas savoir qu’il est policer. Ça peut créer des mouvements de panique. »
Laurent Decès, directeur délégué de Petit Bain, et Président au Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) © DR
Des policiers et des gendarmes entraînés
L’argument ne convainc guère les anciens collèges de Christophe Blanchet. « On vit assez d’évènements compliqués pour se dire que c’est une mauvaise idée et 99% des organisateurs de concerts et festivals sont opposés à ce type de chose. Dans ma salle, l’ambiance est parfois électrique. Je n’imagine pas avoir un gars au milieu du pogo avec une arme, ça me parait fou. C’est vraiment risqué. Et c’est compliqué de faire comprendre à certains que ce n’est pas la solution à une tuerie comme le Bataclan », s’inquiète Vincent Rugot, directeur de La Clef, la salle de Saint-Germain-en-Lay. « Quand les policiers interviennent dans nos établissements, c’est lorsqu’il y a des soucis comme une agression sexuelle ou un dealer qu’on a identifié. On n’est pas au farwest, il leur faut une raison », ajoute Tommy Vaudecrane, DJ et président de l’association Technopol. « On demande à des gens qui sont hors service et pas en astreinte d’être de potentiels super-héros », déplore Laurent Decès, directeur délégué de Petit Bain.
« On est policier 24 heures sur 24, sept jours sur sept, on se doit de toute façon d’intervenir, même non-armés, rétorque Bruno Bartocetti, secrétaire national chargée de la zone sud pour le syndicat SGP-FO Police. Aujourd’hui, si on doit faire confiance à notre police armée en service, on peut lui faire confiance si elle est armée hors-service. »
Outre que le contrat de confiance entre citoyens et police a pris de sérieux coups de canifs ces dernières années, les contempteurs de l’article 25 craignent un pas vers une « généralisation du port d’arme ». Ce que réfute Jean-Michel Fauvergue, député LREM, ancien patron du RAID et rapporteur de la proposition de loi sécurité globale. Ce dernier est contre l’élargissement de cette autorisation à d’autres détenteurs d’armes comme les municipaux ou les agents de sécurité. Des amendements en ce sens ont d’ailleurs été rejetés avec son soutien. « Qui serait concerné ? Des policiers et gendarmes d’active, qui s’entraînent régulièrement », avait-il précisé devant la commission des lois en novembre dernier.
Aujourd’hui, quelques conditions de formation régissent le port d’arme hors service. Les forces de l’ordre visées doivent avoir effectué leurs trois séances de tirs annuelles règlementaires et au moins une dans les quatre mois précédant leur demande de garder l’arme sur eux. Une source nous assure pourtant que les policiers ne font pas tous les trois séances de tirs règlementaires, faute de moyens ou d’organisation. « C’est une obligation pour porter son arme hors service, mais on ne fait pas toujours toutes les séances de tirs, admet ce policier, toutefois favorable à l’article 25. Mais l’administration aussi a l’obligation de nous former et ce n’est pas toujours le cas malheureusement. »
« Si on doit faire confiance à notre police armée en service, on peut lui faire confiance si elle est armée hors-service. »
Bruno Bartocetti, secrétaire national chargée de la zone sud pour le syndicat SGP-FO © France Bleu
Trente-neuf coups de feu accidentels
« Plus on a d’armes en circulation, plus on augmente le risque d’accidents. C’est assez classique », s’inquiétait à son tour le député du Morbihan Paul Molac devant la commission des lois. D’autant que des accidents, il y en a déjà un certain nombre. Même s’il convient de noter que, de manière générale, la police française fait peu usage des armes à feu. Aux États-Unis par exemple, 1080 personnes sont mortes en 2020 sous les balles des forces de l’ordre. Dans l’Hexagone, il y a eu 8 décès dans de telles circonstances en 2019 d’après le dernier rapport annuel de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Huit morts pour 303 tirs de policiers en service d’après le décompte des bœuf-carottes. Un chiffre globalement constant depuis quelques années. Sur ce total, plus d’une fois sur deux (153), ils ont tiré en direction des véhicules qui leur fonçaient dessus ou qui fuyaient. Près d’une fois sur cinq (56), c’était sur des animaux. Et la troisième raison pour laquelle les policiers ont fait feu ? On ne sait pas trop : à 39 reprises, c’était accidentel. En comparaison, ils n’ont tiré « que » 30 fois en direction d’un individu dangereux. Mais autrement dit, 13 % de l’ensemble des 303 coups de feu de 2019 sont partis tout seuls, par mégarde, imprudence ou malchance, alors que ces policiers étaient en service. Donc probablement plus concentrés que s’ils étaient accoudés au zinc bien qu’on ne connaisse pas les statistiques des tirs hors service, inexistantes ou non publiées.
Ayant fait l’objet de menaces, Abdoulaye Kanté porte régulièrement son arme sur lui quand il a terminé son service. Pour ce brigadier en poste dans les Hauts-de-Seine, il est nécessaire de mettre l’accent sur les mesures de sécurité et une sensibilisation supplémentaire afin que les policiers soient très vigilants sur ces questions. « Il faut faire un rappel des règles de sécurité parce que nous n’avons pas un jouet. Il ne faut pas que nos instances fassent de cadeau », estime le policier qui assure l’avoir portée sans souci dans des établissements recevant du public. « Mais quand on est dans une salle de concert par exemple, il est de notre devoir de se dire qu’on a une arme. Il faut se dire qu’on peut s’en servir mais aussi qu’on peut la perdre ou nous la chiper. »
Capture d’écran © La Voix du Nord
Un flingue au rayon équitation
Dans la rubrique accident, il y a aussi ce risque d’égarer ou de se faire voler son calibre. En 2018, un policier l’avait oublié dans une cabine d’essayage au Décathlon de Brétigny-sur-Orge. Grosse panique : rayons passés au peigne fin et fouille de tous les clients à la sortie. Chou blanc. Le fonctionnaire avait déposé plainte pour vol. L’arme est finalement réapparue deux semaines plus tard au rayon équitation. Si l’histoire peut faire sourire le lecteur du Parisien qui avait révélé l’affaire, elle n’a pas du tout fait rigoler la direction générale de police qui avait sommé l’agent « de s’expliquer ». Et aujourd’hui, elle fait carrément flipper les gérants d’établissements recevant du public, leurs musiciens ou même leurs clients.
« Ça me fait moyennement kiffer cette mesure. On peut toujours nous opposer les attentats mais je n’aime pas le principe et le fait qu’il y a un gars avec un gun dans le public. Ça m’angoisse plus que ça me rassure. Même si j’ai tendance à faire confiance, il y a suffisamment de bavures policières en ce moment », euphémise Paul, batteur professionnel amené à jouer avec plusieurs groupes dans des salles et festival à travers le pays. « C’est pas tant que le flic pète un câble qui m’inquiète, mais plutôt qu’un mec bourré lui pique son arme par exemple ou qu’il la perde, enchérit Valentin, 27 ans, habitué des concerts et des clubs parisiens. Qu’un flingue soit en circulation dans un lieu public me semble très dangereux. » Interrogé sur la question, le député du Calvados Christophe Blanchet admet que ça lui est arrivé, notamment lors d’anniversaires du Débarquement en Normandie, de retrouver « une arme sous une banquette ».
D’après le service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur cité par France 3, les pertes ou vols des armes de fonctionnaires de police ont augmenté à partir 2016. Soit l’année de la généralisation de l’autorisation du port d’armes hors-service… Douze ont été perdues ou volées en 2016, 17 en 2017, et plus de 20 en 2018 selon les derniers chiffres disponibles.
L’une des raisons est peut-être à chercher du côté de la taille des Sig Sauer, le pistolet qui équipe la plupart des policiers. Un gros machin d’un peu moins d’un kilo, pas facile à camoufler. « Quand j’étais commissaire de police aux cercles et aux jeux, j’avais un révolver à cinq cartouches et canon très court, raconte l’avocat Daniel Merchat. Des armes discrètes comme ça, on peut les porter en civil facilement mais les grosses automatiques des policiers me paraissent poser beaucoup de difficultés et de questions pratiques. »
La fameuse arme Sig Sauer utilisée © DR
Quels garde-fous ?
En sus des risques de vols ou de perte, cela pose donc le souci de la visibilité de l’arme dans des lieux bondés. « Imaginez que vous voyez quelqu’un d’armé dans une foule, s’interroge Laurent Decès, du SMA. Par définition, s’il est hors service on ne peut pas savoir qu’il est policer. Ça peut créer des mouvements de panique. »
C’est d’ailleurs l’un des arguments avancés par l’amendement déposé au Sénat visant à la suppression de l’article 25 qui pointe l’absence de « garde-fous clairs fixés par le législateur sur la nécessaire discrétion de l’arme qui ne saurait être portée de manière visible justifie cet amendement de suppression ».
Le fait que le flingue puisse être vu par tout le monde inquiète les premiers concernés : les agents de sécurité qui devront gérer ces risques. « Si un client voit un autre client armé, cela peut créer des inquiétudes, pense Patrick Bajic, vice-président du syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité. S’ils viennent nous prévenir on va devoir aller voir la personne qu’on nous a signalée pour vérifier que c’est bien elle qu’on a laissé entrer, ça complique pas mal de choses. »
« C’est vrai que c’est une contrainte, admet Frédéric Lagache du syndicat Alliance. On préfèrerait des armes plus petites et plus efficaces. Des armes pour être portées en civil. Mais bon, il y aura sûrement un protocole, on va être identifié. » Pour l’instant, il n’y en a pas. Et sans compter le fait que Patric Bajic ne semble pas très chaud à l’idée de devoir séparer une embrouille impliquant un bonhomme armé, il se demande comment vérifier l’identité d’un policier. « Quid de quelqu’un qui se présente avec une carte de police ou de gendarmerie ? Nous on n’a pas beaucoup de moyens de vérification. Il faudra nous dire quelle carte est valable mais aussi qu’on soit formé à vérifier quels sont les éléments qu’on doit vérifier sur la carte pour être sûr que c’est une vraie. On n’a pas d’information du ministère de l’Intérieur à ce jour. »
Photo en une : Police française © Jacqueline Macou
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